JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 5

Article 5

A l'issue des opérations de dépouillement, le bureau de vote transmet immédiatement le procès-verbal aux délégués de chaque liste en présence. La proclamation officielle des résultats a lieu le 5 décembre 2014.


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Version 1

A l'issue des opérations de dépouillement, le bureau de vote transmet immédiatement le procès-verbal aux délégués de chaque liste en présence. La proclamation officielle des résultats a lieu le 5 décembre 2014.