JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, à Mme Sophie Lejeune, cadre supérieure technique de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine - Champagne-Ardenne, à Mme Sophie Lejeune, cadre supérieure technique de l'aviation civile.