JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Décision du 7 octobre 2008

Le directeur central du service des essences des armées,

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu la décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 20 août 2008 susvisée est complété par un 16 ainsi rédigé :
« 16. M. le sous-lieutenant Johan Berkane, chef de la section comptabilité des dépenses engagées à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2008.

V. Gauthier