Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'agrément pour la réalisation d'attestations de conformité en matière de performance énergétique et environnementale
Résumé NRJ DIAGS peut maintenant certifier que les bâtiments respectent les normes énergétiques pour deux ans.
Par décision de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2024, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société NRJ DIAGS sise, Cité de l'Habitat, rue de Thann, 68460 Lutterbach pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation).
1 version