Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision de classification des aéronefs
Résumé La classification des aéronefs décidée en 2015 n'est plus valable.
La décision du 23 juillet 2015 relative à la classification d'aéronefs est abrogée.
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