JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, sont habilitées à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Céline Bredèche, cheffe de l'unité “Ressources humaines” pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social, et Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité “Finances” pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, sont habilitées à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Céline Bredèche, cheffe de l'unité “Ressources humaines” pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social, et Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité “Finances” pour les questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances. »