Article 6
La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogée.
1 version
La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogée.
1 version
La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature est abrogée.