JORF n°277 du 28 novembre 2002

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 novembre 2002, l'association de financement du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, dont le siège social est 59, rue Racine, à Villeurbanne (Rhône), est agréée à la demande du président du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire national.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 novembre 2002, l'association de financement du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, dont le siège social est 59, rue Racine, à Villeurbanne (Rhône), est agréée à la demande du président du parti Autrement, rassemblement citoyen pour la démocratie, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire national.