JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du directeur général, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Laurent Bouvier, administrateur général de l'Etat, et à M. Christophe Lenormand, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, conseillers auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent Bouvier, administrateur général de l'Etat, et à M. Christophe Lenormand, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, conseillers auprès du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions de la direction générale.