Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1° M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission de coordination sanitaire internationale ;
2° M. Patrick Bonjour, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information ;
3° M. Olivier Mary, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
4° M. Gérard Paturaud, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services de contrôle sanitaire ;
5° MM. Bernard Six, chef de mission, et Vincent Seveno, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion.