JORF n°0115 du 18 mai 2008

Décision du 7 mai 2008

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Jean-Yves Dominguez, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  2. M. le capitaine de vaisseau Jean-Michel L'Henaff, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
  4. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du service ;
  7. M. Férréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mlle Françoise Lombard, administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Stéphane Lheureux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Alexia Paris, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de sous-direction ;
  16. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
  19. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  20. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
  21. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  22. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
  23. M. Jean-Pierre Baudu, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
  24. Mme Marie-Laure Berbach, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  25. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
  26. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
  27. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Jean-Luc Barbaza, adjoint à la chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mai 2008.

L'administrateur civil hors classe,

J.-B. Gillet