JORF n°0132 du 9 juin 2022

Décision du 7 juin 2022

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom

Résumé Le nom de Céline GRASSEGER a été corrigé en Céline GRASSEGGER dans l'article 1er.

A l'article 1er de la décision du 25 mai 2022 susvisée, les mots : « Céline GRASSEGER » sont remplacés par les mots : « Céline GRASSEGGER ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2022.

S. Hatt