Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession des cellules souches embryonnaires humaines par l'INSERM
Résumé L'INSERM peut seulement donner les cellules souches embryonnaires humaines à ceux qui ont l'autorisation de les utiliser.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM U1183 - CHU Montpellier Hôpital Saint Eloi, IRMB - Institute of Regenerative Medicine and Biotherapy) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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