JORF n°0132 du 9 juin 2021

Décision du 7 juin 2021

Le directeur central de la sécurité publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. HIRSOIL peut signer des documents importants pour le ministre de l'intérieur partout dans le monde.

Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.

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Article 2

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Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur dans leur domaine.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
Mme Emmanuelle HEZARD, contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique ;
M. Laurent MERCIER, commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique ;

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Article 3

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Délégation des pouvoirs de signature à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels à la place du ministre de l'intérieur.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait :
M. Jean-Marc REBOUILLAT, commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique ;
Mme Pénélope KUSTOSZ, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
M. Reynald JOVELIN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique ;
M. Willy DEMONT, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique ;
M. Richard MOLINA SEGARRA, secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique.

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Article 4

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Délégation de signature pour actes de constatation et d'attestation de service fait

Résumé Des employés peuvent signer des documents au nom du ministre pour confirmer des services rendus.

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Christel FERAT, major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique ;
Mme Diana ETIK, adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique.
A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
Mme Elisabeth FOUILLOUX, commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique ;
M. Benoit BRUNEEL, commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique ;
M. Frédéric GIGOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique ;
M. Philippe BERNARD, technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique.

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Article 5

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Délégation de signature des ordres de mission en France

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des ordres de mission en France pour la sécurité.

A la sous-direction des missions de sécurité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Aymeric SAUDUBRAY, contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité ;
M. Alexandre BONNEVILLE, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité.

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Article 6

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Délégation de signature pour les ordres de mission au sein du service central du renseignement territorial

Résumé Quatre personnes ont le droit de signer des missions de renseignement en France pour le ministre de l'intérieur.

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial ;
M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
M. François-Xavier LESUEUR, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
M. Jérôme DELAGE, commissaire divisionnaire, secrétaire général du SCRT.

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Article 7

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé Deux personnes peuvent signer les ordres de mission en France.

A la sous-direction des audits et du contrôle interne, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
Mme Marjorie GHIZOLI, contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne ;
M. Marc KECHICHIAN, commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne.

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Article 8

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Délégation de signature pour les ordres de mission en France

Résumé Certaines personnes peuvent signer des ordres de mission en France pour le ministre de l'intérieur.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses.

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Article 9

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Délégation de signature pour la gestion des frais au sein du service central du renseignement territorial et de l'état-major

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers financiers pour deux services de police, mais uniquement pour des choses qu'ils sont autorisés à faire.

Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) :
Mme Lucile ROLLAND, inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial ;
M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ) :
M. Julien DEFER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses ;
M. Thibaut DELAUNAY, commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

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Article 10

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Abrogation de la délégation de signature

Résumé L'autorisation de signer pour quelqu'un d'autre est annulée.

La décision du 15 février 2021 portant délégation de signature (DCSP) est abrogée.

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Article 11

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2021.

J.-M. Salanova