JORF n°0141 du 20 juin 2019

Article 10

Article 10

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :
M. Dominique Esperon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jonathan Gire, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Victor Kadila, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Annie Folio, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Mylène Joseph, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Jacques Bellissent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Jannie Lebreton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Mehdia Cazabat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :

M. Dominique Esperon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Jonathan Gire, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Alain Caillabet, attaché principal d'administration de l'Etat ;

M. Victor Kadila, attaché principal d'administration de l'Etat ;

Mme Annie Folio, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Mylène Joseph, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Jacques Bellissent, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

M. Serge Lamy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Jannie Lebreton, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

Mme Mehdia Cazabat, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.