JORF n°0145 du 23 juin 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques.