JORF n°0136 du 12 juin 2011

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 16 mars 2011 susvisée est remplacé par :
« M. Sébastien PIQUOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 3 de la décision du 16 mars 2011 susvisée est remplacé par :

« M. Sébastien PIQUOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT. »