Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour attestations acoustiques accordé à PEUTZ & Associés
Résumé Le ministre donne à la société PEUTZ & Associés le droit de délivrer trois ans d’attestations sur le respect des règles d’acoustique dans les bâtiments.
Mots-clés : agrément attestations construction acoustique réglementation bâtiment
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 7 juillet 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société PEUTZ & Associés dont le siège se situe 10, rue des Messageries, 75010 Paris pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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