Article 1
Mme Cécile MARILLER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente de l'ARCOM Lyon, à compter du 1er septembre 2025.
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JORF n°0158 du 9 juillet 2025
Décision du 7 juillet 2025
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 7 ;
Vu le courrier de démission de ses fonctions de présidente de l'ARCOM Lyon de Mme Geneviève Verley-Cheynel, du 23 juin 2025,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2025.
D.-R. Tabuteau