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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d’agrément pour TERRAE
Résumé La ministre prolonge le permis de l’entreprise TERRAE à Sainte‑Savine pendant quatre ans.
Mots-clés : Agriculture Certification
Par décision de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juillet 2025, l'agrément de TERRAE, 116, rue Paul-Doumer, 10300 Sainte-Savine, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 21 juillet 2021.
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