Dans la limite des attributions de la sous-direction des achats durables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° Mme Oriane GAUFFRE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur des achats durables ;
2° M. Lory WAKS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, et à Mme Eugénie MORFOUACE, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe ;
3° Mme Anne-Laure ETAIX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat, et à Mme Marie CASTILLO, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
4° Mme Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN, attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique, et à Mme Nathalie LAMI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels.