Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de services
Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des contrats et gérer des marchés publics au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division ;
- Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
- M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense.
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