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Décision du 7 juillet 2023

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Délégation de signature pour les documents comptables et financiers

JORF n°0158 du 9 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, mais seulement dans leurs rôles respectifs et pour une certaine durée.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel David Prouvost, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  5. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
  6. Mme la colonelle Anne Bardy, adjointe au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2023 ;
  7. M. le colonel Alain Messager, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023 ;
  8. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2023 ;
  9. M. le lieutenant-colonel Mickaël Bigot, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2023 ;
  10. M. le colonel Claude Alexandre Pingeon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2023 ;
  11. M. le colonel Benoît Léger, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023 ;
  12. M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division ;
  13. M. le colonel David Brion, chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;
  14. M. le lieutenant-colonel Alain Canon, adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2023 ;
  15. M. le colonel Didier Marcel, adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le général de brigade Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel David Prouvost, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;

5. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;

6. Mme la colonelle Anne Bardy, adjointe au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2023 ;

7. M. le colonel Alain Messager, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023 ;

8. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2023 ;

9. M. le lieutenant-colonel Mickaël Bigot, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2023 ;

10. M. le colonel Claude Alexandre Pingeon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2023 ;

11. M. le colonel Benoît Léger, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023 ;

12. M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division ;

13. M. le colonel David Brion, chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;

14. M. le lieutenant-colonel Alain Canon, adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2023 ;

15. M. le colonel Didier Marcel, adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2023.