Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Les signatures déléguées au secrétariat général ne sont plus valides.
La décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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