Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision qui permettait à certains de signer à la place d'autres personnes a été annulée.
La décision du 24 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines), NOR : INTC2202399S, est abrogée.
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