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Décision du 7 juillet 2021

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Article 20

Délégation de signature au nom du Garde des Sceaux pour l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des départements informatiques et télécommunications

Résumé Certains chefs et adjoints peuvent signer des documents pour les agents de leur département informatique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :

  1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
  2. M. Claude BERLAND, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jérôme VIE, adjoint au chef du département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
  3. Mme Emmanuelle SOUYRI, chef du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
  4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Christophe CONCEICAO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
  5. M. Stéphane JACQ, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric MARZO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
  6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, M. Sébastien LAGRANGE, chefs de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
  7. M. Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
  8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
  9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice à :

1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;

2. M. Claude BERLAND, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jérôme VIE, adjoint au chef du département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;

3. Mme Emmanuelle SOUYRI, chef du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;

4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Christophe CONCEICAO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;

5. M. Stéphane JACQ, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric MARZO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;

6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, M. Sébastien LAGRANGE, chefs de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;

7. M. Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;

8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;

9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.