JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Décision du 7 juillet 2021

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu la décision du 7 juillet 2021 portant nomination de l'intéressé,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs du rapporteur général adjoint

Résumé Si le rapporteur général est absent, M. Erwann Kerguelen peut le remplacer, sauf pour certaines tâches.

M. Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement du rapporteur général, les attributions que ce dernier détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision est publiée au Journal Officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2021.

S. Martin