Article 7
La décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.
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JORF n°0164 du 16 juillet 2016
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La décision du 24 novembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogée.