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Décision du 7 janvier 2019

JORF n°0029 du 3 février 2019

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 2019 :
Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU PARTI RADICAL DE GAUCHE DU CALVADOS » en date du 9 mars 2018 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU PARTI RADICAL DE GAUCHE DU CALVADOS dont le siège social était : 6, rue Pierre-Cingal, 14370 Moult, inscrite au registre national des associations sous la référence W142001858.

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DES HAUTES PYRÉNÉES DU PARTI RADICAL DE GAUCHE » en date du 30 novembre 2017 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DES HAUTES PYRÉNÉES DU PARTI RADICAL DE GAUCHE dont le siège social était : 14, rue Alsace-Lorraine, 65000 Tarbes, inscrite au registre national des associations sous la référence W653003516.

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE 17 » en date du 30 décembre 2017 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE 17 dont le siège social était : 9, rue des Merciers, 17000 La Rochelle, inscrite au registre national des associations sous la référence W173005405.

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE MOSELLE DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE » en date du 18 décembre 2017 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE MOSELLE DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE dont le siège social était : 11, route de Lorry, 57050 Metz, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Metz sous la référence Volume 125 - Folio 49.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique « NORMANDIE AVENIR » en date du 4 décembre 2018 :

- l'agrément de L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE NORMANDIE AVENIR dont le siège social était : 47, rue d'Amiens, 76000 Rouen, inscrite au registre national des associations sous la référence W763012327.

Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique « LES FRANÇAIS LIBRES » en date du 24 juin 2017 :

- l'agrément de L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LES FRANÇAIS LIBRES dont le siège social était : 4, rue Notre-Dame, 74000 Annecy, inscrite au registre national des associations sous la référence W741005071.

Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique « LE CAP AJ POUR LA FRANCE » en date du 20 novembre 2018 :

- l'agrément de L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LE CAP AJ POUR LA FRANCE dont le siège social était : 29 boulevard Raspail, 75007 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751132191.

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Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 2019 :

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU PARTI RADICAL DE GAUCHE DU CALVADOS » en date du 9 mars 2018 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DU PARTI RADICAL DE GAUCHE DU CALVADOS dont le siège social était : 6, rue Pierre-Cingal, 14370 Moult, inscrite au registre national des associations sous la référence W142001858.

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DES HAUTES PYRÉNÉES DU PARTI RADICAL DE GAUCHE » en date du 30 novembre 2017 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FÉDÉRATION DES HAUTES PYRÉNÉES DU PARTI RADICAL DE GAUCHE dont le siège social était : 14, rue Alsace-Lorraine, 65000 Tarbes, inscrite au registre national des associations sous la référence W653003516.

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE 17 » en date du 30 décembre 2017 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE 17 dont le siège social était : 9, rue des Merciers, 17000 La Rochelle, inscrite au registre national des associations sous la référence W173005405.

Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE MOSELLE DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE » en date du 18 décembre 2017 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE MOSELLE DE FINANCEMENT DU PARTI RADICAL DE GAUCHE dont le siège social était : 11, route de Lorry, 57050 Metz, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Metz sous la référence Volume 125 - Folio 49.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique « NORMANDIE AVENIR » en date du 4 décembre 2018 :

- l'agrément de L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE NORMANDIE AVENIR dont le siège social était : 47, rue d'Amiens, 76000 Rouen, inscrite au registre national des associations sous la référence W763012327.

Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique « LES FRANÇAIS LIBRES » en date du 24 juin 2017 :

- l'agrément de L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LES FRANÇAIS LIBRES dont le siège social était : 4, rue Notre-Dame, 74000 Annecy, inscrite au registre national des associations sous la référence W741005071.

Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique « LE CAP AJ POUR LA FRANCE » en date du 20 novembre 2018 :

- l'agrément de L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LE CAP AJ POUR LA FRANCE dont le siège social était : 29 boulevard Raspail, 75007 Paris, inscrite au registre national des associations sous la référence W751132191.