Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Céline YÉYÉ a le droit de signer des documents importants pour l'école primaire en utilisant l'outil Chorus.
Délégation est donnée à Mme Céline YÉYÉ, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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