Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des agents de l'administration
Résumé Quatre employés peuvent signer des papiers dans un système informatique.
Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Nathalie Bousquet, agente contractuelle, à Mme Lidie Miccoli, agente contractuelle, et à Mme Nicole Rocher, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.
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