Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de 2021
Résumé Cette décision supprime une ancienne délégation de signature de 2021.
La présente décision abroge la décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative).
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