JORF n°0033 du 9 février 2018

Article 1

Article 1

Le 4° de l'article 2 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Mme Stéphanie PETIT, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau national des droits à conduire. »


Historique des versions

Version 1

Le 4° de l'article 2 de la décision du 3 mai 2017 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« 4° Mme Stéphanie PETIT, attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau national des droits à conduire. »