Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'enseignement de la déontologie dans la formation des avocats
Résumé Les élèves avocats doivent apprendre au moins 60 heures sur les règles éthiques et professionnelles de leur métier.
Déontologie.
La déontologie constitue le socle essentiel et commun pour l'exercice de la profession d'avocat. Son enseignement est au centre de la formation des élèves avocats.
La période de formation prévue à l'article 57 du décret du 27 novembre 1991 comporte un volet, d'une durée minimale de 60 heures, consacré à la déontologie.
Elle porte notamment sur les thématiques fondamentales suivantes :
- Introduction à la déontologie.
- Histoire et organisation de la profession.
- Principes essentiels de la profession.
- Secret professionnel, confidentialité et perquisitions.
- Conflits d'intérêts.
- Déontologie des interlocuteurs de l'avocat dans son exercice professionnel.
- Règles générales de la correspondance.
- Carpa, maniement de fonds et blanchiment.
- Dispositifs d'accès au droit.
- Choix et succession d'avocats.
- Protection des données à caractère personnel.
- Numérique.
- Publicité et communication.
- Responsabilité civile professionnelle.
- Discipline de l'avocat.
- Champs d'activité professionnelle de l'avocat.
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