JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 4

Article 4

La décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.