JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 8

Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'EPRUS ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.


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Version 1

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'EPRUS ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.