JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 2

Article 2

A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, les « 1 » et « 2 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études ;
2. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études et de la réglementation générale. »


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, les « 1 » et « 2 » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1. M. Didier Scherrer, conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études ;

2. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études et de la réglementation générale. »