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Décision du 7 décembre 2001

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Par décision n° 2001-1159 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le pôle universitaire de Bordeaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites se situant à Bordeaux (33) et Talence (33). Le canal n° 99 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Bordeaux (33) et Talence (33).

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Par décision n° 2001-1159 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le pôle universitaire de Bordeaux est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites se situant à Bordeaux (33) et Talence (33). Le canal n° 99 du plan 38 A, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Bordeaux (33) et Talence (33).

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