Article précédent

Article suivant

Décision du 7 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision n° 2001-1170 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, onze couples de fréquences de la bande 35/40 MHz et un couple de fréquences de la bande UHF sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-611 du 28 juin 2000 de l'Autorité :

Liaisons « ARA » : elles permettent au personnel des autoroutes, lors d'une intervention hors des véhicules, de rester en contact avec le réseau radioélectrique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision n° 2001-1170 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, onze couples de fréquences de la bande 35/40 MHz et un couple de fréquences de la bande UHF sont attribués à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2000-611 du 28 juin 2000 de l'Autorité :

Liaisons « ARA » : elles permettent au personnel des autoroutes, lors d'une intervention hors des véhicules, de rester en contact avec le réseau radioélectrique.

Historique des versions

Source : Légifrance