Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 22 janvier 2025
Résumé La décision qui permettait à certains agents d’agir en tant que signataire est annulée.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation
La décision du 22 janvier 2025 portant délégation de signature est abrogée.
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