Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes relatifs à la qualité du cadre de vie
Résumé M. Lefebvre, M. Brie et Mme Wermelinger peuvent signer des documents pour la qualité du cadre de vie, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume LEFEBVRE, administrateur de l'Etat hors classe, et à M. Patrick BRIE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur ;
Mme Elea WERMELINGER, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.
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