Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les documents comptables et financiers
Résumé Trois commissaires peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
- M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Hatot, chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Cédric Touffait, adjoint au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier » ;
- M. le commissaire principal Clément Sanchez, au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier ».
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