JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à :

Mme Laurence COSSIAUX, greffière en chef, coordonnatrice, dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse ;
M. Bernard RICHART, agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens ;
M. Philippe MONNOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon ;
M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence ;
Mme Elisabeth CASTELLI, agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon ;
M. Joël MOUTON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux ;
M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon ;
M. Philippe DELARBRE, magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes ;
M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes ;
M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg ;
M. Gilles TELLIER, ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris ;
M. Paul GILLOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Paris.

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Version 1

1. Mme Laurence COSSIAUX, greffière en chef, coordonnatrice, dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse ;

2. M. Bernard RICHART, agent contractuel, responsable de l'administration du pôle régional d'Amiens ;

3. M. Philippe MONNOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon ;

4. M. Karim DEHEINA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence ;

5. Mme Elisabeth CASTELLI, agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon ;

6. M. Joël MOUTON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux ;

7. M. Jean-Louis PICARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon ;

8. M. Philippe DELARBRE, magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes ;

9. M. Bernard KERMOAL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes ;

10. M. Frédéric MICHEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg ;

11. M. Gilles TELLIER, ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris ;

12. M. Paul GILLOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Paris.