JORF n°243 du 19 octobre 1994

Décision du 6 octobre 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Liste des médicaments agréés pour collectivités

Résumé Liste des spécialités pharmaceutiques autorisées pour les collectivités et services publics, publiée le 19/10/1994.
Mots-clés : Médicaments Santé publique Réglementation Décision administrative

A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14827 a 14828
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ANNEXE JOINTE: 3 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 6 octobre 1994.

D. TABUTEAU