JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Article 25

Article 25

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Délégation de pouvoirs à Jonathan Bloch pour la transformation numérique

Résumé Jonathan Bloch peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans son travail sur la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.