Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'une délégation de signature
Résumé Une autorisation de signature du 1er juillet 2024 est annulée.
La décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB24180882S) est abrogée.
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