Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision annule une délégation de signature pour un service ministériel.
La décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2323671S) est abrogée.
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