L'article 5 de la décision du 7 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hervé SCHMITT, administrateur civil hors classe, et à Brigitte THORIN, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires. »

L'article 8 de la décision du 7 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Françoise MORIN, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à M. Raphael DUFAU, attaché principale d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours.
M. Dominique VINCENT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à Mme Josiane PEBREL, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et aux recrutements interministériels.
Mme Cathel AMSTUTZ, administratrice civile, chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à Jean-Marie ANSTETT, attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements. »

L'article 9 de la décision du 7 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Paul WEICK, administrateur civil hors classe, et à Mme Laurence NAVARRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications. »

L'article 19 de la décision du 7 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Anne HARLE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à Mme Nadège COURSEAUX, attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des relations sociales. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.