JORF n°265 du 16 novembre 2006

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CGT :
Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :
M. Bruno Hummel, en remplacement de M. Jean-Pierre Fromonteil ;
M. Jean-Marie Rech, en remplacement de M. Bernard Salandre.
Est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant suppléant du personnel :
M. Jean-Pierre Fromonteil, en remplacement de Mme Martine Hummel.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CGT :

Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :

M. Bruno Hummel, en remplacement de M. Jean-Pierre Fromonteil ;

M. Jean-Marie Rech, en remplacement de M. Bernard Salandre.

Est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant suppléant du personnel :

M. Jean-Pierre Fromonteil, en remplacement de Mme Martine Hummel.