JORF n°263 du 10 novembre 2002

Par décision de la ministre de la défense en date du 6 novembre 2002, les dispositions de la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002 sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« Les capitaines de corvette :
« Le Biannic (Franck) ;
« Pellea-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri) »,
Lire :
« Le capitaine de corvette Le Biannic (Franck) ;
« Le capitaine de corvette sous contrat Pellaé-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri). »


Historique des versions

Version 1

Par décision de la ministre de la défense en date du 6 novembre 2002, les dispositions de la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002 sont modifiées comme suit :

Au lieu de :

« Les capitaines de corvette :

« Le Biannic (Franck) ;

« Pellea-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri) »,

Lire :

« Le capitaine de corvette Le Biannic (Franck) ;

« Le capitaine de corvette sous contrat Pellaé-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri). »